La liberté de presse guillotinée:Jean-Jacques Ekindi lamine Biyiti bi Essam

              Le Messager, 09/07/2008. Lors de la séance de questions orales aux membres du gouvernement à l’Assemblée nationale vendredi dernier, l’honorable Jean-Jacques Ekindi, député de la nation et coordonnateur général du Mouvement progressiste (MP), a vivement interpellé le ministre de la Communication, Jean-Pierre Biyiti bi Essam, au sujet du boycott des lois de la République pour le pouvoir exécutif.

Il a tour à tour relevé la couverture partielle des événements par la Crtv, média à capitaux publics et l’entrave à la liberté d’expression, notamment avec la fermeture des chaînes de radio et de télévision à capitaux privés et la suspension de l’expression directe des partis politiques représentés à l’Assemblée. Cette communication a eu lieu avant l’annonce de la levée de suspension de Equinoxe TV, Radio Equinoxe, et Magic FM. Le ministre s’est intelligemment frayée une porte de sortie en annonçant la libération des « otages médiatiques ». Le Messager reprend ici cette interpellation, pour montrer comment certains députés se soucient des droits des citoyens.
A l’opposé, certains élus ont demandé au gouvernement s’il ne serait pas possible de restreindre le champ des libertés des journalistes, notamment dans la révélation des scandales commis par les forces de Défense, ou liés au secret-défense. Le ministre délégué à la présidence de la République, chargé de la Défense, Rémy Ze Meka, a confirmé son intention de museler tous les journalistes qui oseraient encore tremper leur plume dans les affaires de l’armée. La Semil (Sécurité militaire) est en éveil. Au moment où la “tolérance administrative” libère des chaînes arbitrairement fermées, la foudre de l’armée risque de s’abattre sur les journalistes. Mais ces derniers n’entendent pas se laisser intimider aussi facilement. Chaud devant !
Par Jean-Jacques EKINDI, député

1- Crtv : couverture
partiale de la fête de l’Unité
Lors de la fête du 20 mai 2008, des militants du Mouvement Progressiste (MP) ont défilé à Maroua et ailleurs. Mais ils n’ont pas été montrés à la Crtv dont les images se sont attardées sur l’Undp, le Sdf et bien entendu le Rdpc. [Seulement] un commentaire lapidaire indiquant à la cantonade qu’il y avait aussi 3 autres partis. Non, monsieur le ministre, vous êtes le président du conseil d’administration de la Crtv. Elle doit, à l’occasion de la fête nationale, montrer tous les partis qui arborent avec fierté leur appartenance à la nation camerounaise. Prenez l’exemple de l’Assemblée nationale. Singleton, je suis seul dans un hémicycle de 180 députés, mais quand les caméras font un travelling, elles montrent quand même, perdu tout en haut, le seul député du MP. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi certaines stations de la Crtv se comportent de la sorte et assurez-nous que les choses vont changer non seulement pour le MP, mais également pour tous les autres « petits » partis.

2- « Accompagnez les médias
au lieu de les réprimer »
La loi 90/052 porte sur « la liberté de communication sociale » ; c’est une loi de liberté, parce qu’elle affirme la liberté. C’est une loi forte. A la limite, il s’agit d’une loi organique. Elle se propose de traduire […] non seulement les prescriptions du préambule de notre Constitution, mais également celles des grands textes, patrimoines du droit universel dont il est fait référence explicite dans ladite Constitution, qu’il s’agisse de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte des Nations unies, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ou de toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées par le Cameroun
Je voudrais tout spécialement attirer votre attention, monsieur le ministre, sur cette disposition de notre Constitution : « La liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi. » La liberté de communication, la liberté de presse sont garanties, mais garanties par qui ? Garanties par l’Etat, c’est-à-dire par vous, monsieur le ministre, qui représentez le gouvernement, donc l’exécutif, par nous les députés, donc le législatif, et par le pouvoir judiciaire. Nous devons donc nous coaliser pour garantir aux Camerounais le droit d’une presse libre ; c’est notre obligation, c’est notre devoir.
Or, monsieur le ministre, vous avez pris la décision de fermer certains médias parmi lesquels Equinoxe télévision, Radio Equinoxe à Douala et Magic FM à Yaoundé. Depuis lors, Equinox TV a sollicité un moratoire, à l’appui duquel elle a versé 50 millions de francs et se propose de solder les 100 millions qui lui sont demandés à la fin de l’année 2008. Mais la réponse du gouvernement tarde à venir, pourquoi ? Nous savons, monsieur le ministre, que beaucoup de radios et télévisions privées qui émettent sur notre territoire ont payé bien moins qu’Equinoxe télévision et pourtant, vous les tolérez, et vous avez raison, monsieur le ministre. Vous avez raison parce qu’en les tolérant, vous appliquez là le principe de liberté affirmé par notre Constitution.
S’il faut choisir entre pas de presse du tout parce que la presse ne respecte pas les dispositions administratives et financières, et une presse qui n’est certes pas en règle, mais qui joue son rôle indispensable à l’équilibre de la société camerounaise, vous avez choisi une presse qui existe, qui fonctionne, mais à laquelle vous demandez de se mettre en conformité avec les lois et règlements de la République, car voici ce que dit l’article 36 de la loi 90/052 : « La communication audiovisuelle est libre. C’est le principe, c’est l’objet de la loi. Toutefois, la création et l’exploitation d’une entreprise privée de radiodiffusion sonore ou de télévision est subordonnée à l’obtention d’une licence. » C’est une modalité ; une modalité qui ne peut remettre en cause le principe, c’est-à-dire la liberté elle-même. Vous avez appliqué le principe de liberté pour les autres, monsieur le Ministre, vous l’avez appelé « tolérance administrative », terme qui ne me plaît pas beaucoup ; pourquoi ne le faites-vous pas pour Equinoxe TV, Radio Equinoxe et Magic FM ?
Monsieur le ministre, le rayon de diffusion des radios en modulation de fréquence et des télévisions hertziennes est très faible. Il faut donc beaucoup de radios et de télévisions privées pour couvrir tout le triangle national. En effet, il tombe sous le sens que la seule radio qui dispose d’une licence (Sweet FM), les deux seules télévisions qui ont une licence (Canal 2 et Stv), et le seul câblo-opérateur autorisé (TV+) ne peuvent pas couvrir l’ensemble du territoire. Allez-vous donc fermer toutes les radios et télévisions privées de Campo à Kousséri, ramenant par là le Cameroun à la pré-histoire de la communication audiovisuelle en plein troisième millénaire ? Non, alors accompagnez le développement des médias privés au lieu de les réprimer.
D’autre part, pour nous les parlementaires qui devons contrôler votre action, s’agissant de la fermeture d’Equinoxe TV, de Radio Equinoxe et de Magic FM, vous êtes coupable d’abus de pouvoir, vous n’êtes pas resté dans la limite de vos compétences et vous n’avez pas respecté les droits des citoyens. En effet, au terme de l’article 60 de la loi 90/052, « est puni d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs quiconque crée et exploite une entreprise privée de communication audiovisuelle sans la licence créée à l’article 36 de la présente loi. La condamnation est assortie de la saisie du matériel technique d’exploitation. » Il s’agit donc d’une action au pénal et non d’un acte administratif. L’article 77 de la même loi est encore plus précis et indiquant : « Les infractions aux dispositions de la présente loi ainsi que les infractions commises par voie de presse et de communication audiovisuelle sont déférées aux tribunaux de première instance siégeant en matière correctionnelle. » Avez-vous saisi le tribunal, monsieur le ministre ? Non, vous vous êtes substitué au juge. Même un simple état de scellés n’a pas été établi, et transmis au parquet comme pièces à conviction. Il s’agit d’un abus de pouvoir, et vos actes sont frappés de nullité.
Nous souhaitons donc entendre votre réponse, avec l’espoir que le droit et la bonne administration vous conduiront à lever purement et simplement l’interdiction d’émettre qui frappe Equinoxe TV, Radio Equinoxe et Magic FM. De plus, monsieur le ministre, la fermeture de Radio Equinoxe et Magic FM relève purement et simplement de la voie de fait et de l’abus d’autorité, puisque aucune notification ne leur a été servie. Des individus accompagnés d’hommes en tenue armés sont venus simplement les sceller sans autre forme de procès. Respectez les procédures, respectez la justice, respectez la loi, respectez les droits des citoyens, levez les scellés et laissez-les émettre.

3- Rébellion contre
les lois de la République
Monsieur Biyitti Bi Essam, vous êtes ministre de la République en vertu d’un décret ; les compétences et moyens mis à votre disposition tirent leur force de la loi fondée elle-même sur la Constitution. De plus, vous avez l’obligation de faire respecter la loi puisque vous n’êtes ministre que par la loi.
Le décret 92/030, en son article 4 fait droit aux partis politiques de communiquer à travers des émissions « d’expression directe » dans les médias audiovisuels publics. Mais ce décret lui-même est pris en application de l’article 41 de la loi 90/052 qui édicte à l’alinéa 1: « Un temps d’antenne est accordé à la radiodiffusion sonore et à la télévision publiques aux partis politiques. » L’alinéa 2 précise : « Les modalités d’intervention des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale dans le cadre du droit de réplique et de l’expression des partis politiques prévus à l’alinéa 1 du présent article sont définis par voie réglementaire après avis du Conseil national de la communication. » Pourquoi ne respectez-vous pas ce décret du président de la République, vous qui êtes cumulativement ministre de la Communication et président du conseil d’administration de la CRTV ? Pensez-vous qu’il y a des lois et décrets particuliers, ceux qui donnent des droits aux partis politiques dans les médias publics et qu’il ne faut pas respecter car vous ne les respectez pas ?
En supprimant de fait les émissions « expression directe des partis politiques », avez-vous l’intention de vous rebeller contre la loi de la République pour priver les partis politiques de leur droit d’expression garanti par l’article 3 de la Constitution, la loi 90/052 sur la communication sociale et le décret sus mentionné ? Vous rendez-vous compte que par votre rébellion contre la loi, vous avez privé le peuple camerounais du débat ordonné sur la modification de la Constitution, indispensable pour toute vraie démocratie (…)?
S’il ne s’agit pas d’un acte de rébellion, pouvez-vous nous dire quand vous comptez faire diffuser les premières émissions d’expression directe des partis politiques ? S’il s’agit d’un acte de rébellion, pouvez-vous le confirmer devant la représentation nationale afin que nous engagions toutes les actions nécessaires à tous les niveaux requis pour restaurer les droits de la démocratie que vous mettez en péril ?
De toutes manières, nous saisirons monsieur Paul Biya, non pas en sa qualité de président du Rassemblement démocratique du peuple camerounais, mais en tant que président de la République, garant de la Constitution. Il faut que la représentation nationale, si le blocage délibéré de l’expression des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale est fait en application des hautes instructions du président, ou bien si, en violation de celles-ci, il résulte de basses manœuvres, auquel cas, il lui appartiendra de prendre les mesures appropriées, car c’est le président Biya lui-même qui a déclaré en mars dernier : « Il faut que force reste à la loi ».

* La titraille est de la rédaction